Me Stéphanie Baudot, avocate au Barreau d’Albertville / La neige est bien là et fait le bonheur des vacanciers et des mordus de glisse ! La grande majorité des usagers va pratiquer au sein d’un domaine skiable. D’où viennent les règles qui régissent la conduite à tenir et quelles valeurs ont-elles ?
L’aménagement des pistes de ski représente un défi majeur en raison de l’environnement particulier que représente la montagne. Pourquoi ? Tout d’abord les conditions climatiques, parfois imprévisibles, jouent un rôle fondamental (manque de neige, présence de verglas, jour blanc, brouillard épais, grosse chute de neige). Ensuite, l’expérience du terrain est essentielle dans l’analyse de la présence d’un danger (excessif) qu’il convient de signaler, et dans la mesure du possible, d’éviter. Enfin, les usagers sont parfois nombreux sur les pistes et pour la sécurité de tous, ils doivent adopter des règles de conduite communes.
S’agissant de la signalisation des pistes de ski, les exploitants des domaines skiables et les différents professionnels du secteur se sont rassemblés afin d’établir des normes volontaires, qui fixent les standards en matière de qualité et de sécurité ; il s’agit d’un langage commun à l’ensemble des domaines skiables français qui appliquent ces normes dites Afnor.
Afnor Normalisation est l’organisme français de référence pour les normes volontaires. Il gère la collection des normes volontaires qui existent, et anime les travaux des parties intéressées pour la création ou la révision des normes existantes.
Ainsi, la norme Afnor NFS 52-102 (juillet 2001) sur le balisage, la signalisation et l’information sur les pistes de ski alpin, a été élaborée sur à partir du référentiel technique de la commission « Pistes » du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF), qui fut présenté et adopté par l’Association des maires des stations françaises de sports d’hiver et d’été (AMSFSHE – aujourd’hui l’Association nationale des maires des stations de montagne – ANSM).
Cette norme définit les règles simples de balisage, de signalisation, de protection et d’information sur les pistes de ski alpin. C’est sur la base de cette norme que le classement du niveau de difficulté des pistes est défini (pour rappel : vert = facile, bleu = moyennement difficile, rouge = difficile et noir = très difficile), et que le jalonnage et le balisage sont déterminés. La norme Afnor NFS 52-102 définit aussi les panneaux de direction et la signalisation des dangers (dispositifs de couleur noire et jaune).
L’application de cette norme permet aux usagers de retrouver une lisibilité commune à tous les domaines skiables français, et donc de rendre plus sûrs les déplacements sur les pistes.
D’autres normes ont été prises relativement aux pratiques des sports de montagne, et notamment : la norme NFS 52-100 sur la définition et la terminologie ses pistes de ski alpin, la norme NFS 52-107 sur les aménagements des espaces freestyle des pistes de ski, la norme NFS 52-101 sur pistes de ski de fond, ou encore la norme AC S52-109 sur les itinéraires de raquette à neige.
Les normes Afnor sont des normes d’application volontaire. Cela signifie que leur application n’est pas imposée : c’est l’exploitant du domaine skiable qui s’engage à l’appliquer, alors que la réglementation (législative ou réglementaire) s’impose. Néanmoins, la règle n° 8 issue des « dix règles du skieur » (évoquées ci-après) se réfère directement au respect du balisage et de la signalisation.
Au surplus, il convient de préciser que les arrêtés municipaux pris au titre de la sécurisation des pistes peuvent faire mention soit de la norme elle-même, soit d’éléments qui y figurent. Cela permet de rendre opposable ces éléments aux usagers.
Enfin, si la jurisprudence rappelle souvent le caractère d’application volontaire de la norme, c’est bien en référence à cette norme que la conformité des obligations de l’exploitant du domaine skiable est vérifiée.
Et au sein des domaines skiables, se retrouvent les usagers. S’ils doivent savoir évoluer au sein de ces espaces aménagés selon une certaine uniformité, ils doivent aussi adopter entre eux un comportement homogène. C’est l’objet des « dix règles du skieur ».
En 1964, à l’initiative de la Fédération française de ski, une commission juridique a été créée dans le but d’étudier les questions de droit en rapport avec la pratique du ski, et en juin 1965, cette commission a été rattachée à la Fédération internationale de ski (organisation non gouvernementale, émanation des différentes fédérations sportives nationales qui lui sont affiliées). Les travaux de cette commission ont permis de déterminer que, sans consultation réciproque, les différents pays pratiquant les sports alpins (France, Allemagne, Autriche, Suisse et Italie) avaient des principes sensiblement proches et complémentaires. Sont issues de ces pratiques les « dix règles du skieur ».
Elles sont souvent affichées au sein des domaines skiables afin d’assurer la diffusion de l’information aux usagers.
1- Respect d’autrui : se comporter de manière à ne pas mettre en danger autrui ;
2- Maîtrise de la vitesse et du comportement : adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités, à la piste et à la météo ;
3- Choix de la direction par celui qui en amont : choisir une trajectoire qui assure la sécurité du skieur en aval ;
4- Dépassement : dépasser de manière assez large pour prévenir les évolutions du skieur doublé ;
5- Au croisement d’une piste et lors d’un départ : s’assurer de pouvoir s’engager sans danger sur une piste ou un terrain d’exercice ;
6- Stationnement : en cas de chute, libérer la piste le plus vite possible ;
7- Montée et descente à pied : utiliser le bord de la piste pour remonter ou descendre à pied ;
8- Respect de l’information, du balisage et de la signalisation : tout skieur doit respecter la signalisation ;
9- Assistance : toute personne devra porter secours en cas d’accident ;
10- Identification : impliquée dans un accident ou simple témoin, toute personne doit faire connaître son identité.
Ces règles (affichées au sein des domaines skiables) ont une portée directe sur l’application de la règle de droit. Car, même si ces règles ne sont pas issues de la loi ou du règlement (les arrêtés municipaux portant sur la sécurité des pistes peuvent cependant aussi y faire référence), elles sont retenues par la jurisprudence comme un référentiel. Les juges du fond vont se baser sur les « dix règles du skieur » pour vérifier l’existence, ou non, d’un manquement à un comportement de bon usager des pistes, diligent et prudent, et la Cour de Cassation approuve ce raisonnement.
Enfin, la pratique de la glisse peut se faire hors-piste, c’est-à-dire en dehors des pistes jalonnées et balisées du domaine skiable.
Et si l’application du principe général de circuler librement empêche toute restriction à la possibilité d’un skieur de s’aventurer en dehors du domaine sécurisé, toute personne évoluant hors-piste se doit de consulter l’information sur le risque d’avalanche ; cette information et les pictogrammes qui y sont associés (niveaux 1-faible à 5-Très fort) résultent également d’un accord Afnor.
En cas d’avalanche, si le tribunal est amené à rechercher des responsabilités, plusieurs points de référence vont alors être pris en compte par les juridictions :
– Les règles techniques des fédérations (article L131-16 du Code du sport) : les fédérations délégataires – FFS et FFME – sont habilitées à édicter des recommandations et des règles de sécurité propres à leur discipline, qui servent de référence ;
– Les méthodes d’enseignement du ski et de l’alpinisme français (article D211-53-1 du Code du sport), qui relève en l’occurrence de l’École nationale de ski et d’alpinisme à Chamonix (ENSEA) ;
– Les expertises techniques (analyse nivo-météorologique lors du déclenchement d’une avalanche entraînant des conséquences graves).
En conclusion, quelle que soit votre pratique, informez-vous sur les règles applicables et respectez-les. Votre sécurité et celle des autres usagers en dépendent. Bonne glisse !
pour aller plus loin
vous serez sans doute intéressé par...
articles publi-rédactionnels
Suivez la guide !
Clubbing, expos, cinéma, humour, théâtre, danse, littérature, fripes, famille… abonne toi pour recevoir une fois par semaine les conseils sorties de la rédac’ !
En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés au fonctionnement du site internet. Plus d'informations sur notre politique de confidentialité. X
